CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.advisor.citroen.dz.
(01/12/2017)
PREAMBULE
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.
L’objet du Site est de collecter et publier les Avis ainsi que les éventuelles réponses des Points de vente et/ou d'EURL SAIDA/Citroën Algérie à ces Avis. En soumettant un Avis, l’Utilisateur accepte qu'EURL SAIDA/Citroën Algérie le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :« Avis » : opinion d’un client non professionnel du Point de vente sur la qualité de service de ce Point de vente à l’occasion de l’achat d’un véhicule neuf ou de prestations en atelier. L’Avis sera accompagné d’une Note. « Conditions générales d’utilisation » : les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
« Expérience client » : achat d’un Véhicule neuf ou Véhicule d’occasion (Citroën Select) ou d’une prestation en atelier dans un Point de vente.
« Modérateur » : le prestataire d'EURL SAIDA/Citroën Algérie chargé de la modération selon les principes décrits à l’article 4.
« Note » : appréciation soit de la qualité de service du Point de vente à l’occasion de l’achat d’un Véhicule neuf ou véhicule d’occasion (Citroën Select) ou d’une prestation en atelier soit d’un Véhicule. Ces notes sont attribuées par l’auteur de l’Avis lors du dépôt de son Avis.
« Point de vente » : EURL S.A.I.D.A et ses Distributeurs agréés participant à la démarche d’EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie de collecter et publier les Avis sur le Site.
« Site » : le site internet accessible à l’adresse www.advisor.citroen.dz. Les Avis et les Notes publiés sur le Site pourront être consultés depuis d’autres sites Internet du Groupe PSA notamment du type www.citroen.dz et les applications mobiles associées.
« Utilisateur » : personne physique qui accède au Site et qui peut notamment consulter ou soumettre un Avis.
« Véhicule » : véhicule neuf de marque Citroën concerné par une Expérience client.
ARTICLE 2 - PUBLICATION
Le Site est publié par la Société Algérienne d’Importation & Distribution Automobiles, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, par abréviation « S.A.I.D.A », Concessionnaire automobile représentant la marque Citroën en Algérie, d’un capital social de 568 669 000 DA, ayant son siège social à la Zone Industrielle de Réghaïa, Zone U, n° 86, Groupe de propriétés 22 Section 6, Commune de Réghaïa W. Alger, immatriculée au Centre National du Registre de Commerce sous le n°07B0974131, dûment représentée par son Directeur Général, ci-dessus et ci-après dénommée EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie.Hébergeur du Site :
Groupe PSA
Centre Technique d’Achères
Rond Point Jenatzy
78 300 Poissy
France
ARTICLE 3 – COLLECTE DES AVIS
3.1 - Avis spontané
a) Citroën Advisor Service :L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le site internet du Point de Vente: //www.citroen.dz/concession-garage/. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par le Point de Vente en termes de qualité de service, et le nombre de commentaires à son sujet. Pour en savoir plus sur l’évaluation ou pour déposer son propre Avis sur le Point de Vente, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site. b) Citroën Advisor Produit :
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le site internet //www.citroen.dz et les applications mobiles associées. Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par un véhicule et le nombre de commentaires à son sujet. Pour en savoir plus sur l’évaluation ou pour déposer son propre Avis sur le véhicule, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien « Pour en savoir plus » qui le redirigera vers le Site..
Une fois sur la page d’accueil du Site affichée, l’Utilisateur pourra consulter les Avis sur les Véhicules
c) Processus de dépôt des avis :
Pour soumettre un Avis, l’Utilisateur devra suivre les 2 étapes suivantes :
-
- Etape 1 : l’Utilisateur devra attribuer une Note au Point de vente ou au Véhicule en survolant les étoiles représentées puis en cliquant pour valider la Note. Les étoiles ont la signification suivante :
- 1 étoile : très médiocre
- 2 étoiles : médiocre
- 3 étoiles : moyen
- 4 étoiles : bon
- 5 étoiles : très bon
-
- Etape 2: L’Utilisateur devra mettre un commentaire et ensuite cliquer sur «Valider» pour passer à l’étape suivante.
3.2 - Avis sollicité
L’Utilisateur peut également être sollicité par EURL SAIDA/Citroën Algérie pour déposer un Avis. Un email lui est adressé dans les 45 jours suivant la date d’Expérience client pour Citroën Advisor Service et 90 jours pour Citroën Advisor Véhicule , l’invitant à déposer son Avis sur la qualité de service du Point de vente à cette occasion ou sur le Véhicule. Cet email contient un lien vers le Site, valide 30 jours à compter de la date de de l’envoi pour Citroën Advisor Service et Citroën Advisor Véhicule. Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit suivre les étapes 1 et 2 décrites à l’article 3.1 c) ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.1 (un) seul Avis par Expérience client pourra être publié, sauf décision de l’auteur de déposer un 2ème Avis selon les dispositions du paragraphe ci-après.
EURL SAIDA/Citroën Algérie peut re-solliciter l’auteur de l’Avis pour lui demander s’il souhaite déposer un 2ème Avis. Dans ce cas, l’auteur aura le choix entre 2 options :
- soumettre un 2ème avis avec la Note associée, lesquels seront publiés sous son premier Avis ;
- soumettre un 2ème Avis accompagné de la Note associée qui annulent et remplacent le 1er Avis et la 1ère Note.
3.3 - Déclaration de l’Auteur de l’Avis
En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :- accepte d’être contacté par EURL SAIDA/Citroën Algérie et/ou le Modérateur pour identification et contacts si besoin, et par le Point de vente pour contact si besoin ;
- n’est pas en situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien ni avec le Point de vente ni avec EURL SAIDA/Citroën Algérie (les salariés des Points de vente, de EURL SAIDA/Citroën Algérie et du Groupe PSA sont exclus) ;
- a personnellement vécu l’Expérience client.
3.4 - Données conservées par EURL SAIDA/Citroën Algérie
Afin de confirmer l’authenticité des Expériences clients et de l’identité des auteurs des Avis, EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie garde en mémoire l’adresse IP, l’adresse email, les nom et prénom, le numéro de téléphone, le code postal, la marque/modèle et l’immatriculation du véhicule, la date de l’Expérience client et du dépôt de l’Avis et ce, dans le respect de la durée de conservation des données déclarée conformément à la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Il est précisé que ces données sont cryptées dans la base d’EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie.ARTICLE 4 – MODERATION
Les Avis ainsi que les réponses des Points de vente font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Points de vente afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur de l’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui dans le cadre de la vérification des Avis.Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.
La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Points de vente sont conformes à la législation algérienne et aux Conditions générales d’utilisation. En cas de non-conformité, les Avis et réponses des Points de vente ne seront pas publiés.
Les Avis et réponses des Points de vente pourront être rejetés s’ils :
- portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.) ou sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes ;
- contiennent des informations liées la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, numéro de dossier client, coordonnées bancaires, etc.) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL ;
- concernent autre chose que la qualité de service du Point de vente lors de l’achat d’un Véhicule neuf, d'un véhciule d'occasion (Citroën Select) ou de prestations en atelier ;
- sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français) ;
- contiennent des éléments chiffrés (montant ou pourcentage) sur la politique commerciale du Point de vente ou de EURL SAIDA/Citroën Algérie (remise, reprise, facture, tarifs remisés, etc.) ;
- comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du Point de vente ou de EURL SAIDA/Citroën Algérie ;
- contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ou incompatible avec le service concerné (exemples de rejet : achat d’un véhicule neuf ou le Véhciule d'occasion (Citroën Select) alors qu’il s’agit d’une intervention en atelier et vice versa) ;
- concernent ou mentionnent un autre Point de vente que celui qui a vendu le Véhicule neuf ou le véhicule d'occasion (Citroën Select) ou qui a réalisé la prestation en atelier (la comparaison entre Points de vente n’est pas autorisée) ;
- comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (les salariés des Points de vente, de EURL SAIDA/Citroën Algérie et du Groupe PSA sont exclus) ;
- sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
- concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client ;
- constituent un doublon (même auteur et même Expérience client);
- concernent un Utilisateur qui a fourni des informations non confrmes aux présentes Conditions générales d'utilisation (ex : avis de plus de 75 jours suite à l'Expérience client).
En cas de rejet pour l’une des raisons susvisées, l’auteur de l’Avis ou le Point de vente ou le Vendeur, selon le cas, en sera informé par email. Le cas échéant, l’auteur de l’Avis et/ou le Point de vente et/ou le Vendeur aura/ont la possibilité de déposer un nouvel Avis ou nouvelle réponse dans un délai de 75 jours calendaires (Avis Citroën Advisor Service) ou 120 jours (Avis Citroën Advisor Véhicule) ou 60 jours (Avis Citroën Advisor Vendeur) à compter de la date de l’Expérience client.
ARTICLE 5 – RESTITUTION ET PUBLICATION DES AVIS
5.1 – Restitution des Avis
Les Avis reçus, modérés et conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation sont publiés sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné durant une année à compter de leur date de publication.Les Avis seront affichés dans leur intégralité sur le Site, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis. La date de dépôt de l’Avis, la date de l’Expérience client, le prénom et initiale du nom de l’auteur de l’Avis, le modèle de son véhicule et la Note qu’il a attribuée au Point de vente sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt, Note ou utilité de l’Avis.
a) Citroën Advisor Service :
Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes seront également affichés sur le site du Point de vente en question, accessible à l’adresse www.citroen.dz/concession-garage/ du Point de vente. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis seront uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné.
b) Citroën Advisor Produit :
Le nombre de commentaires et la moyenne des Notes de chaque véhicule seront également affichés sur les sites Internet du Groupe PSA Peugeot Citroën comme www.citroen.dz et les applications mobiles associées.
La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante :
- de 1 à 1,24 = 1 étoile
- de 1,25 à 1,74 = 1 étoile et demie
- de 1,75 à 2,24 = 2 étoiles
- de 2,25 à 2,74 = 2 étoiles et demie
- de 2,75 à 3,24 = 3 étoiles
- de 3,25 à 3,74 = 3 étoiles et demie
- de 3,75 à 4,24 = 4 étoiles
- de 4,25 à 4,74 = 4 étoiles et demie
- plus de 4,75 = 5 étoiles
5.2 – Signaler un abus
Toute personne peut signaler à EURL SAIDA/Citroën Algérie qu’un Avis ou une réponse d’un Point de vente ou de EURL SAIDA/Citroën Algérie présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus » présent sur le site de restitution. Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et email ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse d’un Point de vente ou d’EURL SAIDA/Citroën Algérie.En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse du Point de vente concerné ou d’EURL SAIDA/Citroën Algérie. Un email précisant la position du Modérateur sera adressé à la personne ayant signalé l’abus.
Par ailleurs, si le contenu est considéré comme abusif, l’Avis ou la réponse du Point de vente ou d’EURL SAIDA/Citroën Algérie, selon le cas, sera dé-publié(e) et un email sera adressé à son auteur, l’informant du motif de suppression.
5.3 – Durée de publication des Avis et archivage
L’auteur de l’Avis ne peut pas modifier son Avis une fois qu’il est publié.Les Avis sont publiés sur le Site (et éventuellement les autres sites Internet précités) pendant une durée d’un an, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser une demande avec le formulaire suivant Advisor.Citroen@gbh.fr, en précisant la date de son Avis, ou cliquer sur le lien présent dans le mail de confirmation de publication de son Avis. Dans ce cas, l’auteur ne pourra pas déposer un nouvel Avis pour cette même Expérience client.
a) Citroën Advisor Service :
Les avis concernant un Point de vente subissant une modification substantielle (ex : changement de propriétaire, fermeture pour travaux ou rénovation complète, cessation d’activité, …) seront archivés et donc non consultables sur Internet.
b) Citroën Advisor Produit :
Les avis concernant des véhicules qui ne sont plus fabriqués seront archivés, sauf cas particulier des véhicules restylés, pour lesquels les avis avant restylage seront transférés sur le nouveau modèle.
L’Avis restera toutefois enregistré dans la base de données d’EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie en conformité avec la durée de conservation des données, conformément à loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication
ARTICLE 6 – DROIT DE REPONSE DES POINTS DE VENTE, DES VENDEURS ET DE EURL SAIDA/Citroën Algérie
Le Point de vente, les Vendeurs et EURL SAIDA/Citroën Algérie disposent d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. A ce titre, ils pourront :- apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner sa version des faits dans le cas où il est en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
- remercier l’auteur pour son Avis.
Les réponses du Point de vente et des Vendeurs, conforme aux Conditions générales d’utilisation, est publiée à proximité de l’Avis dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa soumission.
Les réponses des Points de vente, des Vendeurs sont publiées sur le Site pendant la même durée que l’Avis auquel elles se rapportent.
ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
EURL SAIDA/Citroën Algérie a créé le Site pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Points de vente. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de EURL SAIDA/Citroën Algérie.EURL SAIDA/Citroën Algérie avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site :
- Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
- Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « Citroën », le « double chevron » (représentant le logo de Citroën), la marque semi-figurative « Groupe PSA », ainsi que les marques des modèles de véhicules.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de EURL SAIDA/Citroën Algérie, sous réserve des exceptions légales, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de marque.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
8.1 - Données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.Les Utilisateurs sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site sont collectées par EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie pour le traitement des Avis et pourront être utilisées par cette dernière à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.
Dans le cadre de son activité, EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, EURL S.A.I.D.A/Citroën Algérie prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice.
8.2 – Cookies
QU’EST CE QUE LES COOKIES ?
Un cookie est “un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'Utilisateur par le serveur du site visité. Il contient quelques données, notamment :- le nom du serveur qui l'a écrit;
- le plus souvent un identifiant sous forme de N° unique; éventuellement une date d'expiration.
Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder. »
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
LES DIFFERENTS TYPES DE COOKIES UTILISES
Les cookies utilisés sur nos sites web, le sont de différentes manières :- Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne.
Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du Site afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l’Utilisateur.
Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier l’Utilisateur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,). - Cookies de mémorisation des informations de connexion.
Sur certains des sites de Citroën, l'Utilisateur peut se connecter et renseigner des éléments d’identification (par exemple compte client sur MyCitroën.fr). Ces sites internet utilisent des cookies pour, par exemple, se souvenir du compte de l'Utilisateur, ou des accès à un service en particulier. - Cookies tiers (publicité)
La majorité des publicités internet de Citroën sont affichées sur des sites internet tiers et mises en place par ce que l’on peut appeler une troisième partie (une régie publicitaire par exemple). Ces tiers utilisent leurs propres cookies pour analyser combien de personne ont vu et/ou cliqué sur une bannière publicitaire. Ces cookies déposés par des tiers sont issus des politiques de cookies des entreprises qui les déposent et EURL SAIDA/Citroën Algérie n'a pas d’accès pour lire ou créer ces cookies. - Autres cookies tiers
EURL SAIDA/Citroën Algérie utilise d’autres cookies tiers afin d’analyser le parcours internaute sur ses sites et suggérer à l'Utilisateur une demande de brochure ou une demande d’essai lorsque nécessaire par exemple. Ces cookies sont émis par EURL SAIDA/Citroën Algérie ou par ses prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques des sites, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information nominative. Ces cookies seront également utilisés pour personnaliser les sites en fonction des données collectées anonymes. La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 90 jours. - Flash Cookies
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LA PUBLICITE PERSONNALISEE : COMMENT ÇA MARCHE ?
Des cookies sont insérés sur l'ordinateur de l'Utilisateir dans un dossier spécifique et en fonction des pages Web visitées, ils peuvent mémoriser :- Les pages Web visitées récemment
- Les produits qui intéressent l'Utilisateur
- Le système d'information (langue, pays, Système d'exploitation, navigateur, etc) afin d’optimiser l’affichage lors de la prochaine visite sur les sites.
Le service Central Tagmandatée par Citroën permet aux internautes de recevoir des publicités personnalisées en fonction de leurs dernières actions de navigation (intérêt manifesté pour un véhicule lors d’une navigation sur les sites Citroën : www.citroen.dz , //configurer.citroen.fr/, ou www.citroencarstore.fr).
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ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de EURL SAIDA/Citroën Algérie.En tout état de cause, EURL SAIDA/Citroën Algérie ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertexte ou tout autre type de lien. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter les conditions générales d’utilisation de ces autres sites.
ARTICLE 10 – SECURITE
L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice à l'image de EURL SAIDA/Citroën Algérie à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'Utilisateur garantit EURL SAIDA/Citroën Algérie contre toute action de tiers liée au contenu des informations mises à disposition par l'Utilisateur dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à indemniser EURL SAIDA/Citroën Algérie de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de EURL SAIDA/Citroën Algérie.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. EURL SAIDA/Citroën Algérie et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation du Site ou des sites qui lui sont liés.Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, EURL SAIDA/Citroën Algérie n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
ARTICLE 12 – SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES AU SITE
EURL SAIDA/Citroën Algérie pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit de EURL SAIDA/Citroën Algérie, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régis par le droit algérien notamment:- Loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
- Ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, modifiée et complétée, section VII bis des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
- Ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale.
- Ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil.
- Ordonnance n° 03-05 du 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins.
- Loi n° 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative.
ARTICLE 14 – MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES ET DU SITE
EURL SAIDA/Citroën Algérie se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.